Rattachement des indépendants à la Sécurité Sociale.

invalidité professionnelle

Clap de fin pour le Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2020. Après avoir été longtemps décrié, le gouvernement a enfin rattaché les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité Sociale – l’assurance maladie et l’assurance retraite. Une réforme qui ne modifie en rien leurs droits ni leurs cotisations. 

Depuis janvier, tous les indépendants (actifs et retraités) ont rejoint le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale. Ainsi, les artisans, commerçants et auto-entrepreneurs sont désormais reçus, informés et accompagnés par les caisses du régime général et bénéficient de l’ensemble de leurs services.

Transfert automatique

Le transfert s’est fait automatiquement pour assurer une continuité de traitement. La protection sociale des TNS demeure identique, ils conservent les mêmes droits. La réglementation ne modifie pas non plus les cotisations : à revenus égaux, elles restent inchangées. Seuls les interlocuteurs changent :

  • l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales, joignable par mail secu-indépendants.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr ou par téléphone au 3698.
  • La caisse d’assurance maladie (CPAM/ Cramif/ CGSS / CSS) du lieu de résidence pour les frais de santé. Le site Ameli.fr et le 3646 sont dédiés aux questions liées au remboursement des soins et au versement des indemnités journalières.
  • La caisse d’assurance retraite (Carsat/CGSS/CSS) du lieu de résidence. Des informations complémentaires seront fournies sur le site lassuranceretraite.fr et au 3960. Seule exception…pour l’instant encore : les professions libérales gardent leur caisse actuelle, la CNAVPL.

A terme, un accueil commun à ces 3 organismes (sorte de guichet unique) sera progressivement mis en place d’ici juillet 2020.

Dernière bonne nouvelle et non des moindres : ils auront accès à des services déjà disponibles pour les salariés parmi lesquels le paiement des cotisations par carte bancaire et la demande de retraite en ligne.