Comment réduire la facture de votre assurance emprunteur ?

assurance de prêt immobilier

Fin octobre 2019, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du sénateur Martial Bourquin visant à renforcer le droit au changement d’assurance emprunteur. Il propose une meilleure information des emprunteurs et des amendes aux banques qui ne joueront pas la concurrence entre elles et avec les compagnies d’assurance. Le texte devra passer par l’Assemblée Nationale au 1er trimestre 2020 avant d’être effectif.

 

Déjà en février 2018, Martial Bourquin avait entamé sa croisade contre les taux scandaleux des banques pour assurer les prêts immobilier et rétablir une vraie concurrence sur ce marché. Il estime que l’objectif de son amendement d’alors n’a pas été atteint. Les banques se taillent encore la part du lion et accaparent 87 % du marché, loin devant les assureurs. Le parlementaire compte cette fois s’assurer du respect de la loi par les banques qui ne jouent pas le jeu de la libre concurrence, ni pour les nouveaux, ni pour les anciens contrats.

Pour parvenir à dompter les banques les moins respectueuses du droit des consommateurs, le sénateur compte renforcer au maximum l’information apportée à l’emprunteur. L’article 1 de la proposition de loi prévoit ainsi de rendre obligatoire l’inscription dans le contrat d’assurance emprunteur de la date à laquelle le particulier peut le résilier : soit au moment de la signature de l’offre de prêt soit tout simplement à celle convenue par les deux parties sur proposition du client. Enfin, la fiche standardisée d’information, qui résume les modalités du contrat, devra obligatoirement être envoyée sans frais au client sous 10 jours. L’article 2 obligera les banques à rappeler par courrier la possibilité de résiliation offerte chaque année aux emprunteurs.

En cas de non-respect de ces articles par les établissements bancaires, ils devront s’acquitter d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 15 000 euros !