Comment optimiser la transmission de votre patrimoine via votre PER ?

transmettre son patrimoine au conjoint survivant grâce au PER

Le titulaire d’un PER qui pourrait piocher dans un autre produit d’épargne pour compléter le montant de sa retraite a intérêt à ne jamais liquider son PER. En effet, celui-ci devient alors un formidable outil de transmission patrimoniale, au profit de son  conjoint survivant ou de ses enfants.

 

Depuis son lancement, on a surtout parlé du Plan Epargne Retraite (PER) comme d’un contrat plus ouvert que les précédents produits d’épargne tels que le PERP et le contrat Madelin. C’est vrai car il ne propose pas seulement une sortie sous forme de rente. En effet, au moment de votre retraite, vous pouvez toucher soit une partie soit la totalité du capital épargné. Et ce, en une ou plusieurs fois. Cependant, rien ne vous y oblige. Si le montant de votre retraite vous suffit pour maintenir votre niveau de vie et faire face aux frais supplémentaires liés à l’âge. Vous pouvez  alors laisser les capitaux fructifier en totalité ou en partiellement jusqu’à votre décès. Ainsi vous continuerez à les placer en unités de compte et diversifierez vos placements. A votre décès, le capital restant dû, net de prélèvements sociaux, sera versé à votre conjoint sans aucun droit de succession. Dans le cas d’une transmission à vos enfants, ils paieront des droits à hauteur de 20 % ,après un abattement de 30 500 €.

On le voit, soit la transmission du patrimoine annule les droits de succession, soit elle les minore fortement.

Transmission patrimoniale au profit du conjoint survivant

Prenons l’exemple de Monsieur et Madame Roche. Monsieur est médecin, quant à sa femme, elle ne travaille pas. Son mari a déjà souscrit des contrats d’épargne retraite par capitalisation (un contrat Madelin et une assurance-vie) pour se constituer un capital plus conséquent. Sachant qu’elle a 8 ans de moins que son mari, elle a de fortes probabilités d’être veuve. Au décès de son mari, elle percevra une retraite de réversion de son époux qui s’élèvera à 54 %. Comment, alors, maintenir son train de vie compte tenu de cette baisse substantielle de revenus ? Surtout si elle souhaite aider ou gâter ses enfants et petits-enfants, financer une aide à domicile ou une maison de retraite. Une seule solution : souscrire en son nom un contrat PER pour sortir en totalité ou partiellement une part du capital épargné au décès de son mari.

A noter que pendant la constitution de l’épargne, le foyer bénéficiera de l’avantage fiscal lié à ce contrat. Sachant que M. et Mme Roche ont une tranche d’imposition de 30 %,  si madame place 4000 € par an, le foyer bénéficiera d’une réduction d’impôt de 1200 € cette année là. Quand Monsieur roche arrivera à l’âge de la retraite, les époux pourront encore continuer à alimenter leur PER, tant que madame n’aura pas atteint 67 ans. Quand elle décédera à son tour, le capital restant dû sera transféré à ses enfants (ou petits-enfants).

M. Roche peut également souscrire un PER afin qu’au moment de son décès, le capital constitué soit versé sans droits de succession à son conjoint (loi Tepa Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat de 2007). Un partenaire de pacs avec testament peut également profiter de cet avantage fiscal.

Transmission patrimoniale au profit des enfants

Si les parents souhaitent donner un coup de pouce à leurs enfants, mineurs ou majeurs à charge, ils peuvent leur faire souscrire un PER sur lequel ils verseront jusqu’à 4000 € par an/enfant. Ce versement sera déductible de leur revenu imposable. Autre intérêt : les rassurer, eux qui pouvaient craindre de voir l’épargne constituée dilapidée ou dépensée en futilités. Les sommes seront disponibles pour les enfants en sortie anticipée pour l’acquisition de leur résidence principale. Cette possibilité est doublement intéressante fiscalement. D’une part, pour les parents, qui ont versé la cotisation dont la tranche d’imposition est plus forte en fin d’activité professionnelle.  D’autre part, pour les enfants car ils seront peu imposés à la sortie (en capital), puisqu’ils seront, eux, en début de carrière avec un taux d’imposition nul ou faible.